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Toutes les nouvelles

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  • Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

    22 avril — Services-Publics.fr

    À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

  • Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

    21 avril — Services-Publics.fr

    Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

  • Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril

    21 avril — Vie-Publique.fr
    Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
    Par décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017, les onze candidats autorisés à se présenter sont :
    Nicolas Dupont-Aignan
    Marine Le Pen
    Emmanuel Macron
    Benoît (...)
  • Comment fonctionnent les bureaux de vote ? Toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

    20 avril — Services-Publics.fr

    L'électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Existe-t-il des contraintes vestimentaires dans le bureau de vote ? Que sont les scrutateurs ? Quels bulletins de vote sont déclarés nuls ? Quand et comment sont proclamés les résultats ? Vous vous demandez comment fonctionnent les bureaux de vote ? Retrouvez toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

  • Référents déontologues dans la Fonction publique : les conditions de nomination sont fixées

    20 avril — Services-Publics.fr

    Les conditions de nomination des référents déontologues (créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission sont définis depuis le 12 avril 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel.

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